CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE: Par "Acheteur", on entend toute personne physique ou morale qui achète un ou plusieurs produit(s) de Planet Meubles. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées par l'Acheteur auprès de Planet Meubles. En passant commande, l'Acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions de vente et accepter leur application. Si un ou plusieurs articles des présentes conditions devaient être déclarés nuls par une décision de justice, les autres dispositions des présentes conditions de vente resteraient pleinement en vigueur.
Prix et paiement: Le prix de vente est le prix en vigueur au moment de la conclusion de la vente. Ce prix est indiqué sur le contrat de vente ou sur le bon de commande. En cas d'erreur dans le calcul, l'Acheteur accorde à Planet Meubles le droit de modifier le prix global afin que le calcul soit correct. Nos prix sont indiqués en euros et comprennent toujours la TVA et les autres taxes, sauf accord contraire. Les frais de transport, les frais d'installation et les frais d'enlèvement de l'emballage ne sont pas inclus dans le prix de vente. Le prix de ceux-ci sera arrêté par convention entre les deux parties. Un acompte de 30% de la valeur au moment de l'achat de toute commande est exigé pour chaque commande, sauf accord contraire. Toutes les factures sont payables au comptant en euros et sans escompte, sauf accord contraire. A défaut de paiement dans un délai de huit (8) jours, des intérêts courent au taux légal, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire. Toute réclamation concernant la facture doit être signalée à Planet Meubles dans un délai maximum de 8 jours calendaires après la réception, à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte.
3. Réserve de propriété : Planet Meubles reste propriétaire des produits tant que la facture correspondante n'a pas été intégralement payée. Toutefois, à partir du moment de la livraison ou de l'enlèvement, le risque est transféré à l'Acheteur.
4. Livraison
4.1 Délais : Les marchandises ne seront livrées qu'après réception du paiement intégral de la facture. Les délais de livraison sont calculés sur la base de jours ouvrables et non de jours civils. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Planet Meubles dépend de ses fournisseurs. En cas de force majeure, aucun retard de livraison ne peut donner lieu à la résiliation du contrat de vente par l'Acheteur ou au paiement de dommages et intérêts de la part de Planet Meubles. Planet Meubles se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles. Nos livraisons se font entre 12 :30 et 19 :00 du lundi à samedi. Si le client est absent le jour convenu pour la livraison, une indemnité forfaitaire de 75 € sera exigée pour la seconde livraison à Bruxelles. En dehors de Bruxelles, la règle de calcul basée sur le kilométrage s’applique. Planet Meubles se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles. Si l'Acheteur enlève les biens, cela doit se faire dans un délai de trois (3) mois après la notification de la disponibilité des biens.
4.2 Prix : Les frais de transport sont à la charge de l’Acheteur, conformément au tarif en vigueur affiché en magasin et accepté par le client. En cas de livraison à un étage autre que le rez-de-chaussée, l'Acheteur est responsable de l'organisation et la charge de l'ascenseur pour assurer un bon déroulement de la livraison. L'Acheteur s'occupe, par exemple, de la signalisation, de la réservation de l'emplacement, de toute demande ou communication avec les autorités locales. Au cas où l’Acheteur désignerait un autre lieu de livraison, la livraison et, le cas échéant, l’entreposage éventuel des produits s’effectuera à ses risques et à ses frais. Planet Meubles ne peut être tenue responsable de la perte ou de l'endommagement du produit si l’Acheteur emporte lui-même la marchandise. L’Acheteur doit s'assurer qu'il n'y a pas d'entrave ou de danger sur le lieu de livraison. L’Acheteur doit également s'assurer que le lieu de livraison dispose de toutes les mesures de sécurité et de résistance nécessaires. Planet Meubles décline toute responsabilité si la marchandise ne peut être livrée par la porte ou la fenêtre. Il incombe à l’Acheteur de prendre les mesures nécessaires. En cas d’absence de l’Acheteur à la date du rendez-vous fixé, celui-ci sera alors invité à prendre contact avec le magasin pour fixer une nouvelle date de rendez-vous. L’Acheteur supportera les frais du deuxième passage.
5. Réclamations: échanges et service après-vente : Toute réclamation ou plainte concernant des défauts visibles doit être faite par e-mail au plus tard 7 jours après la livraison, accompagnée du numéro du bon de commande et de photos prouvant le défaut. L'échange d'un produit défectueux se fait soit par enlèvement au magasin par l’Acheteur, soit par livraison gratuite au rez-de-chaussée. Les frais de transport en dehors de Bruxelles ou le coût de l'ascenseur sont à la charge de l’Acheteur.
6. Pas de droit de rétractation : Toutes nos ventes sont physiques et se font dans la boutique Planet Meubles, ce ne sont donc jamais des ventes à distance. Par conséquent, aucun droit de rétractation ne s'applique une fois que la commande a été signée par l'Acheteur.
7. Résiliation et non-respect du contrat : En cas de résiliation unilatérale d'une vente par l'Acheteur, ou si l'Acheteur ne retire pas les produits dans un délai de 3 mois maximum à compter de leur mise à disposition, Planet Meubles a le droit d'annuler la commande et de considérer la vente comme annulée. L'acompte versé ne sera donc pas remboursé. Si l’Acheteur souhaite prolonger cette période, il devra payer des frais de stockage de 10% du montant de la facture pour chaque mois supplémentaire.
8. Tribunal compétent et droit applicable : En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles francophone sont compétents et le droit belge est applicable.
